Règlement intérieur de l'association « Le Mouciau » 
 
 
ADHESION et COTISATION
 
 
Article 1 Le montant de l’adhésion et de la cotisation est fixé chaque année par le Conseil d'Administration. Le Mouciau accorde ½ tarif aux étudiants (sur présentation d'une carte étudiant). 
 
Article 2 En cas de prise en charge par un comité d’entreprise, le Mouciau remet sur demande, à réception du règlement, une attestation du montant acquitté pour l'inscription. 
 
Article 3 En cas de dossier incomplet dans un délai de 1 mois suivant l’inscription, Le Mouciau pourra radier et exclure l'adhérent qui n’aura pas fourni tout document nécessaire à la bonne gestion de son inscription ou réglé sa cotisation. 
 
Article 4 Le paiement est effectué à l’inscription par chèque à l’ordre du Mouciau. L’adhésion sera effective à compter de ce jour. La participation à une activité est subordonnée à l'inscription préalable. 
 
Article 5 L'adhérent doit impérativement fournir une adresse mail lors de son inscription afin d’être informé en temps utile, notamment de toute modification de cours (absence professeur…) à défaut de quoi le Mouciau décline toute responsabilité. 
 
ACTIVITES
 
Article 6 Les activités proposées par l'Association « Le Mouciau » sont réservées à ses adhérents et aux personnes qui y sont invitées (stages). Ces activités sont ouvertes aux mineurs âgés de 15 ans avec accord parental. Elles se déroulent du lundi 18 septembre au 2ème samedi de juin de l'année civile qui suit. 
 
Article 7 Les activités sont organisées selon le calendrier scolaire (www.gouv.fr). Les cours ne sont donc pas assurés pendant les vacances scolaires ; des stages pourront être organisés durant ces périodes. 
 
Article 8 L’association Le Mouciau se réserve le droit de modifier un horaire, de fermer un cours ou de créer un cours supplémentaire. 
 
Article 9 
  • La cotisation de 20€ + l’adhésion de 280€ donnent droit à un cours de modelage à choisir entre le matin et le soir + l’accès aux autres cours.
  • La cotisation de 20€ + l’adhésion de 140 € (demi-tarif) est pour les étudiants.
  • Les montants de cotisation et adhésion sont fixés chaque année par le Conseil d'Administration.  
 Il est possible de participer à un cours d‘essai gratuit pendant le mois de septembre.  
 
DIVERS
 
Article 10 En cas d’absence du professeur, les participants sont informés dans les meilleurs délais par mail de l’annulation du cours et des modalités de sa récupération durant l'année. 
 
Article 11 En cas de maladie uniquement, un remboursement au prorata sera effectué à l'adhérent absent de plus de 2 trimestres (sur justificatif médical). 
 
Article 12 Le Mouciau décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol à l'intérieur des locaux servant aux activités. 
 
Article 13 Il est interdit de fumer dans les locaux. Tout propos de nature politique ou religieuse est prohibé de même que toute manifestation ou signe d'appartenance religieuse notamment vestimentaire. 
 
Article 14 A la fin du cours, tout sociétaire se doit de nettoyer les lieux, mobilier et instruments qu'il a utilisés ; un aspirateur est à disposition. Le dernier à partir doit veiller à éteindre les lumières et le chauffage et fermer les fenêtres et les portes. 
 
Article 15 Par décision du conseil d'administration, un adhérent peut être exclu pour les motifs suivants :
  • Non-respect des statuts et du règlement intérieur
  • Détérioration du matériel ou des locaux
  • Comportement dangereux ou agressif
  • Propos désobligeants envers les autres membres ou un modèle. 
Article 16 Toutes personnes ayant payé sa cotisation adhèrent au présent règlement doivent prendre connaissance du règlement intérieur. Celui-ci est affiché, de même que les statuts, en salle de cours et publiés sur le site internet http://www.le-mouciau.fr/site/index.php  
 
 
 
Fait à Bourges  Le 30 aout 2018 
 
La Secrétaire                                                       La Présidente
Anne Marie ROUSSELET                                   Mélinda PHELY